commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décision, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

commissaire général, chef de la mission des cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décision, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

commissaire général, chef de la mission des cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller affaires territoriales et institutionnelles exercées au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par

conseiller maître à la Cour des comptes

recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décision, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

commissaire général, chef de la mission des cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2024

3° Personnalités qualifiées

commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décision, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

commissaire général, chef de la mission des cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller affaires territoriales et institutionnelles

commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2023

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve

Les commissaires principaux de réserve

pour l'année 2023 les officiers de réserve

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve

Les commissaires principaux de réserve

commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

professeur des universités de 2e classe

conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes

colonel. 27 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

conseiller maître à la Cour des comptes

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2023

Personnalités qualifiées

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller affaires territoriales

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2020 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

professeur des universités de 2e classe

conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes

lieutenant-colonel ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Nîmes

sur la liste des maîtres de conférences retenus pour être nommés

en application de l'article 46-1 du décret du

susvisé dans le corps des professeurs des universités

président de l'université de Nîmes, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

président de l'université de Nîmes, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

2°

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

directeur général d'une fédération porte-parole des mutuelles et des unions mutualistes ; 20 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Au grade de chevalier

président d'université

membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance

personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

directeur général de la FNMF

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

b) De la Fédération nationale de la Mutualité française

président de l'université de Nîmes ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

pour l'année 2015 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

pour l'année 2013, les officiers de réserve

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Pour le grade de commissaire principal de réserve

Les commissaires de 1re classe de réserve

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2. Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

commissaire divisionnaire de police (titulaire), au lieu de

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants de la commission administrative

paritaire des commissaires de police

commissaire divisionnaire de police (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants de la commission administrative

paritaire des commissaires de police

commissaire divisionnaire de police (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police

maître de conférences

administrateur provisoire du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

commissaire divisionnaire

représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale

Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(Alliance police nationale, Synergie officiers

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2008

Liste complémentaire

pour l'année 2011 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Pour le grade de commandant

Les capitaines

secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de la police nationale

auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membre du comité technique paritaire central de la police nationale

la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée

Représentants du personnel

1° Au titre de l'organisation syndicale SCPN

Membre suppléant

secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de la police nationale

à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, le fonctionnaire et l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2008

Liste complémentaire

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (1er tour)

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

Concours de type I

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

84230 Châteauneuf-du-Pape

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations

les experts

Région Vallée du Rhône

Négociants

auditeurs à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant

GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR

SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de sous-lieutenant

ECOLE MILITAIRE DE L'AIR

Les aspirants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 2001

Liste complémentaire

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999

Candidats de la 1re catégorie

(Anne-Marie)

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Recrutement féminin

Domaine de spécialité Aéromobilité

Aéromobilité

Renseignements, relations internationales, et guerre électronique

Administration et soutien de l'homme

Santé

Liste de classement

par ordre alphabétique, des candidats masculins inscrits en liste complémentaire

au titre du recrutement sur épreuves de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Fraction de contingent 1995/06

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1995/01

Les aspirants de réserve

membres suppléants

la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

représentants du groupement intéressé

à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active

Ecole nationale technique des sous-officiers d'active

LISTE COMPLÉMENTAIRE

École nationale technique des sous-officier, d'active

Recrutement masculin

conseiller principal d'éducation

sur la liste d'aptitude aux emplois de direction

Emplois de direction de 2e catégorie

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de marine de réserve

élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

aux concours de commissaire de police (session mars-juin 1990)

PREMIER CONCOURS EXTERIEUR

B. - Candidats du sexe masculin